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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellente intervention !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
N'oubliez pas de déménager !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Plutôt que votre ami Poutine !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Ce n'est pas vrai ! Arrêtez de dire des choses pareilles !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Vous n'avez jamais été maire, vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il n'y a pas de majorité alternative !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On ne peut pas tout faire !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est une tâche redoutable que de prendre la parole après un débat aussi vif. Je vais vous parler des gares, auxquelles les Français sont très attachés. L'amendement vise à donner à SNCF gares & connexions, affectataire de ces biens dont l'État est propriétaire, la possibilité de bénéficier du mécénat, afin de mieux entretenir le patrimoine de l'État. Nous proposons d'étendre la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, aux gares dont le patrimoine architectural est remarquable. Je pense notamment aux gares inscrites ou classées au titre des monuments historiques, comme celle de Limoges, qui vient ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'interviens parce que j'ai été maire d'une commune pendant huit ans, dans les Vosges – pas très loin de votre circonscription, monsieur Boucard. La bonne échelle pour régler ces difficultés, y compris dans de petites communes, c'est à mon sens l'échelle communale, en passant des conventions avec les associations de protection animale du département. Les montants ne sont pas toujours les mêmes : dans ma ville, c'est 100 euros pour un chat, 170 euros pour une chatte. Il faut toujours se poser la question de la subsidiarité. Un crédit d'impôt pour un problème qui sera mieux réglé à l'échelle locale, est-ce raisonnable, est-ce efficace ? Voilà la question ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je suis heureux que, tout au long de cette journée, nous parlions d'écologie concrète : pas celle qui blesse des gendarmes dans les Deux-Sèvres, mais celle de l'éclusier de Kembs-Niffer ou de l'aiguilleur de Woippy, la seule qui compte aux yeux des élus de la majorité. J'ai l'honneur de présenter les travaux que j'ai menés sur le programme 203 Infrastructures et services de transport en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – je remercie d'ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges. Ce programme est stratégique pour atteindre nos objectifs de décarbonation des ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Tous les professionnels du secteur des transports vous diront que cette continuité est en soi une vertu : en matière d'investissements dans les infrastructures, on ne procède ni par saccades ni par foucade.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Grâce à la consolidation des différentes sources de financement contenues dans le projet de loi de finances, ce sont près de 9,3 milliards d'euros qui seront dédiés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué. Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Opposer les lignes à grande vitesse aux trains du quotidien est une position datée ! Dans toutes les régions françaises qui possèdent une ligne à grande vitesse, la part modale ferroviaire et l'utilisation du transport express régional (TER) ont augmenté. Les élus de la région le savent : le TER est moins fréquenté en Occitanie que dans les autres régions françaises. La construction d'une ligne à grande vitesse incitera la population à prendre le train en lui permettant de passer plus facilement d'une ligne à une autre. Le train régional sera ainsi rendu plus attractif. Il me serait facile de vous le démontrer avec des exemples concrets !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence En outre, s'il existait une telle opposition entre les trains régionaux et les lignes à grande vitesse, l'État n'aurait pas prévu 577 millions d'ici à 2032 pour préserver les petites lignes ferroviaires en Nouvelle-Aquitaine. Tel est le chiffre sur lequel s'est engagé le président de la région dans le cadre du protocole d'accord conclu avec l'État en 2021. Cette opposition est tout à fait absurde ! J'ajoute que le GPSO est un projet européen. En effet, la ligne Bordeaux-Dax, dont nous avons encore peu parlé, fera partie des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) de l'Union européenne, destinés à créer un réseau européen de transport de voyageurs ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Enfin, M. le ministre délégué a insisté sur le soutien apporté par les collectivités territoriales au GPSO. Le seul refus du conseil départemental du Lot-et-Garonne ne suffit pas à emporter la décision de toutes les collectivités ! Même la métropole de Bordeaux s'est prononcée en novembre 2021 en faveur du projet, ne vous en déplaise. Un projet de dimension européenne, qui permettra de massifier l'usage du train, y compris du TER et des petites lignes, et qui est soutenu par les collectivités territoriales : voilà un projet qu'il faut soutenir !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence L'axe Bordeaux-Dax, si !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je ne voudrais pas laisser s'installer, dans notre assemblée, l'idée selon laquelle il y aurait d'un côté les défenseurs du train, et de l'autre ceux qui ne le sont pas.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence En tant qu'élu local, j'ai passé six ans à me battre pour ouvrir des lignes ferroviaires ou pour sauver des lignes de fret,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence …et je peux vous dire que je n'ai pas souvent été soutenu par des élus de gauche ou écologistes.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Alors les donneurs de leçons, ça va bien ! Encore une fois, vous n'avez pas le monopole du train.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je vais évoquer deux exemples très concrets, deux exemples emblématiques du volontarisme ferroviaire dont nous avons parlé tout à l'heure. Le premier, ce sont les lignes capillaires de voyageurs, les petites lignes : elles ont été abandonnées pendant des décennies, y compris par des gouvernements de gauche,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence …qui ont fait ce qui est le pire en matière de politique publique.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence On ne mettait alors pas un centime dessus, et on trouvait cela très bien !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je vais même vous dire : dans la convention qui liait l'État à SNCF Réseau, signée en janvier 2017 – sous François Hollande –, l'ordre était donné à la SNCF de ne plus investir un centime sur les lignes de desserte fine du territoire. Et que fait aujourd'hui le Gouvernement ? Après avoir consulté les collectivités territoriales, il a décidé d'engager à leurs côtés des milliards d'euros pour rouvrir ces lignes.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Dans ma circonscription, on a rouvert une ligne ferroviaire – la seule dans ce cas, en 2021 – entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Eh oui, c'est du concret !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Et l'État a par ailleurs investi 1 milliard d'euros, avec les collectivités et d'autres partenaires – les chargeurs notamment –, pour préserver des lignes capillaires fret. Cela se traduit à Miramas, où une nouvelle plateforme de transport combiné rail-route va voir le jour ; mais aussi à Woippy, où la gare de triage bénéficie aussi de cet effort. Sur le capillaire fret, l'État s'engage à nos côtés dans ma région du Grand Est, par exemple en participant au financement de la ligne Oiry-Esternay. Ce sont des cas concrets ! Il n'y a donc pas d'un côté les défenseurs du train, et de l'autre ceux qui ne le sont pas. Je me permets juste un dernier mot : tout ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence et parfois un peu seul,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence …je vais vous dire pourquoi je ne voterai pas cet amendement : parce que ce dont a besoin le ferroviaire, c'est d'une trajectoire pluriannuelle. Il n'a pas besoin de coups d'estrade ou de coups de manche à 3 milliards : il a besoin d'une programmation sur dix ans, et c'est cela que nous allons construire ensemble !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Vous m'avez écouté ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence De l'État et des collectivités !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Et de l'État !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Il est fondé sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui a trait aux mises en cause personnelles. Après les propos de la rapporteure spéciale, je tenais à préciser que l'État s'est engagé en faveur des petites lignes ferroviaires depuis 2018.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Si, en application de l'article 70, alinéa 3.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence J'ai été mis en cause à titre personnel. Madame la rapporteure spéciale…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je me réfère bien à l'article 70, alinéa 3.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence La rapporteure spéciale m'a interpellé sur le fait que je n'aurais pas mentionné le soutien aux collectivités territoriales, alors que je l'ai fait.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je suis surpris de constater que, sur les bancs à la droite de l'hémicycle, les fonctionnaires de l'État sont voués aux gémonies mais leurs avis, sacralisés.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quel paradoxe ! Cela illustre parfaitement l'hypocrisie de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Retrouvons une forme de sincérité
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la très grande majorité des cas, les architectes des bâtiments de France sont des fonctionnaires de l'État qui font leur travail de façon raisonnable en essayant de concilier des logiques parfois divergentes. Qu'avons-nous réclamé ? Des principes qui stabilisent leurs avis, quels que soient l'ABF et le département. C'est ce que nous faisons pour les énergies renouvelables, au nom de l'intérêt général.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous aurons la possibilité d'introduire d'autres éléments de stabilité. En effet, il est parfois délicat de constater que deux avis, rendus par deux ABF, sont différents ; mais comme l'a souligné M. Millienne, à la fin, ce sont bien les maires qui signeront les permis de construire. Je ne les vois pas s'opposer à l'avis d'un ABF dans un secteur protégé…
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…alors qu'ils se battent au quotidien pour obtenir la protection de leur centre-ville et trouver des solutions qui concilient développement économique et préservation du patrimoine. À la droite de l'hémicycle, on est dans le royaume des faux-semblants.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
et opposons-nous à ces amendements anti-éoliennes, qui ne sont en rien des amendements de préservation du patrimoine !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous parlez de deux communes !
